Blog de Senad Gafuri, responsable de Fancoaching Suisse

Une Suisse ouverte ne devrait pas l’être uniquement vers l’extérieur, mais devrait aussi s’ouvrir vers l’intérieur et être tolérante envers les minorités sociales. Qu’il s’agisse de requérant-e-s d’asile, de jeunes ou de supporters de football, on remarque que des faits négatifs isolés ont tendance à être exploités médiatiquement et à échauffer les esprits. Très vite, des mesures plus fermes sont réclamées, dans la croyance (erronée) qu’un durcissement de l’Etat ne concernerait que le groupe visé et non pas toute la société. Ainsi, pour éviter la violence lors de manifestations sportives, l’Etat intervient de manière décisive au niveau de plusieurs droits fondamentaux, et ces interventions ont une répercussion non seulement sur les supporters, mais aussi sur le reste de la société. Le concordat sur les hooligans, la tentative de révision de la loi sur le transport de voyageurs et les avis de recherche sur Internet le montrent clairement.

Dans le cadre de manifestations sportives, le « concordat cantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives », mieux connu sous le nom de concordat sur les hooligans, frôle sous plusieurs aspects les limites des principes constitutionnels. Il y a notamment des mesures qui portent largement atteinte à la vie privée (fouilles intimes sur un simple soupçon) et à la liberté des supporters (en particulier la liberté de mouvement, avec des interdictions de périmètre et des obligations de s’annoncer) ou qui sont discutables du point de vue de la protection des données (base de données HOOGAN).

Quant à la révision de la « loi sur le transport de voyageurs », elle a été une tentative de restreindre drastiquement les droits fondamentaux des supporters. Ainsi, les clubs sportifs auraient dû assumer la responsabilité des dégâts causés par leurs fans et il aurait été possible de se soustraire à l’obligation générale de transporter (qui implique l’obligation de transporter toute personne en possession d’un billet). Il y avait un risque non négligeable qu’à l’avenir, ces mesures ne touchent non plus seulement les fans, mais également d’autres groupes de personnes (comme les requérant-e-s d’asile, les spectateurs d’un concert, etc.). Faire retomber la responsabilité civile sur les clubs sportifs aurait créé les bases pour une ultérieure extension à d’autres organisateurs de grands événements (fêtes fédérales, concerts, manifestations).

La problématique des droits fondamentaux se pose actuellement par rapport à la recherche publique sur Internet. La recherche sur Internet, et en particulier sur les réseaux sociaux, peut entraîner des conséquences non seulement juridiques pour les personnes concernées, mais également sociales (en particulier une double sanction due à la durabilité des images sur Internet). La législation n’est pas claire, bien que la recherche sur Internet se heurte à deux principes fondamentaux : la présomption d’innocence et le principe selon lequel on ne peut pas contribuer à sa propre incrimination. Si on remet en question ces deux principes fondamentaux de l’Etat de droit, ce n’est plus qu’une question de temps avant que d’autres groupes de la société soient concernés.

Une Suisse ouverte et l’égalité de traitement pour toutes et tous sont des valeurs essentielles pour Fancoaching Suisse. Ces raisons poussent le Comité des jeunes pour une Suisse ouverte à se rallier à leur cause.