Blog de Fiona Wiedemeier, Conseil Suisse des Activités de Jeunesse
Au cours des prochains mois, une attaque brutale sera portée contre les droits humains et le système international de protection. L’initiative de l’UDC dite « pour l’autodétermination » promet certes plus d’autodétermination, mais elle s’en prend à la protection des droits humains et des droits fondamentaux. Elle s’apparente plutôt à une initiative pour l’automutilation !
L’initiative vise délibérément la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), car elle ne concerne que les traités internationaux qui n’ont pas été soumis au référendum (art. 190). En effet, lorsque la Suisse avait ratifié la CEDH en 1974, les accords internationaux n’étaient pas encore soumis au référendum obligatoire. En cas de contradiction entre notre Constitution et la CEDH, celle-ci devrait désormais être renégociée ou résiliée (art. 56A II). De telles contradictions existent déjà aujourd’hui : ainsi, l’interdiction de construire des minarets est contraire au droit à la liberté de religion et la mise en place de l’initiative sur le renvoi sans considération du principe de proportionnalité s’oppose au droit à une vie familiale.
Une acceptation de l’initiative anti-droits humains pourrait donc avoir pour conséquence immédiate la résiliation de la CEDH. Dans les faits, cette initiative supprimerait le respect de la CEDH et la possibilité dont disposent les citoyen-ne-s de s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) à Strasbourg.
En renonçant à la CEDH, nous perdons aussi la protection centrale de nos droits humains
Les droits humains sont certes inscrits en tant que droits fondamentaux aux articles 7 à 35 de la Constitution fédérale. Ils ne sont toutefois pas gravés dans la pierre. Dans le cadre d’une initiative populaire, chaque article de notre Constitution peut être modifié voire supprimé par une majorité des voix. Sans la CEDH pour garantir ces droits fondamentaux, nous ne sommes donc pas protégé-e-s contre leur restriction à l’avenir. Le Parlement aussi peut promulguer des lois qui violent les droits garantis par la Constitution. C’est possible parce que la Suisse ne dispose pas d’un tribunal constitutionnel, c’est-à-dire d’un tribunal qui vérifie que les lois édictées sont compatibles avec la Constitution. En bref : l’ensemble de notre protection juridique serait restreint.
L’initiative anti-droits humains concerne aussi la jeunesse
Les droits des enfants et des jeunes aussi seraient amputés. L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protège le droit au respect de la vie privée et familiale. Il entre par exemple en jeu lorsqu’un parent est expulsé de Suisse, mais que l’enfant a grandi ou a des racines ici. Cet article garantit donc le droit de l’enfant de grandir dans le cadre structuré de sa famille.
D’autres traités internationaux essentiels concernant les droits humains sont également menacés, dont la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. En effet, comme la CEDH, elle n’a pas été soumise au référendum. Cette convention reconnaît des droits propres aux enfants et prend en compte leur besoin d’une protection et d’une attention particulières. Elle comprend des droits importants tels que celui au développement (droit à la vie, à la survie et au développement personnel, art. 6), à la protection (intérêt supérieur de l’enfant, art. 3) et formule comme principal instrument pour garantir les droits humains le droit de participation des enfants (droit à la participation, art. 12).
Aidez-nous à déjouer cette attaque contre les droits des enfants et des jeunes et soutenez la campagne de l’alliance de la société civile dans laquelle s’engage également le CSAJ !